Depuis le 1er septembre 2026, l’attestation d’honorabilité est obligatoire sur l’ensemble du territoire pour les professionnels et bénévoles travaillant auprès d’enfants en situation de handicap dans les établissements et services médico-sociaux concernés.
Service Public précise qu’elle doit être présentée lors du recrutement, puis tous les trois ans. Cette évolution vise un périmètre précis : elle ne signifie pas que tout bénévolat associatif est soumis au même dispositif.
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- Service Public · attestation d’honorabilité ↗Source publiée le 9 septembre 2026
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